Budget
Dépense globales | Budget enseignement | Répartition des dépenses (investissements, manuels scolaires | Répartition des dépenses (transport scolaire, aide aux familles, restauration |
2) Budget de l'enseignement supérieur (en milliards d'€) : 1990 : 4,16 (dont rémunération des enseignants 1,82) ; 95 : 6,43 (2,72) ; 2000 : 8 (3,39) ; 03 : 8,83 (5,31) ; 04 : 9,09 (5,39) ; 05 : 9,36. Répartition des dotations budgétaires (en millions d'euro, 2004) : dépenses ordinaires 8 365,32 dont personnels 5 390,01, subventions de fonctionnement 1 277,56, aide sociale 1 606,17, recherche universitaire 40,81 ; en capital (crédits de paiement) 772,71 dont enseignement sup. 406,86, recherche universitaire 365,85. Total 9 087,26
Répartition des dépenses
Enseignement public. Rémunération des personnels et matériels : personnels d'enseignement et de direction : État. Administratifs et de service : 1er degré : communes ; 2d : État. Fonctionnement, matériel : 1er degré : communes ; 2d : collèges : départements et lycées : régions.
Dépenses d'investissement : 1er degré : communes avec subventions du département financées sur crédits du budget de l'État. 2d : acquisitions de terrains : communes avec subventions de l'État ; travaux : idem ; exceptionnellement État (DOM-TOM, opérations de caractère national) ; équipement en matériel : État. Universités : État.
Enseignement privé. Sous contrat : personnel enseignant : État. Autres personnels et fonctionnement matériel : classes sous contrat d'association : 1er degré : communes ; 2d : État (forfait d'externat) ; sous contrat simple : familles. Hors contrat : familles sauf exception.
Crédits d'État pour l'enseignement privé (budget 2005, en milliards d'€) : rémunération des personnels enseignants 5,92. Contribution au fonctionnement 0,89 dont forfait d'externat 0,83.
Manuels scolaires. ENSEIGNEMENT PUBLIC : 1er degré (art. 8 du décret du 29-1-1890, modifié par le décret du 12-4-1943) : les fournitures scolaires individuelles, livres compris, sont à la charge des familles si leur gratuité n'est pas assurée par le budget municipal. 91 % des communes prennent en charge la fourniture des manuels. 2d degré : depuis 1977, prêt gratuit des manuels (loi du 11-7-1975). L'État prend en charge l'achat des manuels de collège prêtés aux élèves (dépense restant à la charge de l'État conformément aux dispositions du décret du 25-2-1985). Aucune disposition réglementaire n'existe pour l'achat des manuels de lycée car, sauf exception, les élèves de 2d cycle ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Depuis la rentrée 1990, la gratuité des manuels est étendue aux élèves de 4e et 3e technologiques, des lycées professionnels. Les crédits sont répartis entre les académies au prorata des effectifs. En 1998, renouvellement des livres de 4e (9 livres par élève pour 637 356 élèves), introduction du manuel de physique-chimie en 5e (pour 665 241 élèves). A la rentrée 1999, 53 millions d'€ pour le renouvellement des manuels de 3e. Rentrée 2004, gratuité des manuels de lycée dans certaines régions.
ENSEIGNEMENT PRIVÉ : établissements sous contrat simple : la fourniture des manuels n'incombe pas aux collectivités publiques, sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 31-12-1959 prévoyant que les communes peuvent faire bénéficier tout enfant, sans considération de l'établissement qu'il fréquente, de mesures à caractère social. Sous contrat d'association : le décret du 22-4-1960, modifié par le décret du 12-7-1985, précise que l'État prend en charge les dépenses pédagogiques (montant déterminé par la loi de finances). Celles-ci concernent les dépenses afférentes à la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées d'enseignement professionnel.
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