Budget

Dépense globales | Budget enseignement | Répartition des dépenses (investissements, manuels scolaires | Répartition des dépenses (transport scolaire, aide aux familles, restauration |

2) Budget de l'enseignement supérieur (en milliards d'€) : 1990 : 4,16 (dont rémunération des enseignants 1,82) ; 95 : 6,43 (2,72) ; 2000 : 8 (3,39) ; 03 : 8,83 (5,31) ; 04 : 9,09 (5,39) ; 05 : 9,36. Répartition des dotations budgétaires (en millions d'euro, 2004) : dépenses ordinaires 8 365,32 dont personnels 5 390,01, subventions de fonctionnement 1 277,56, aide sociale 1 606,17, recherche universitaire 40,81 ; en capital (crédits de paiement) 772,71 dont enseignement sup. 406,86, recherche universitaire 365,85. Total 9 087,26

Répartition des dépenses

Enseignement public.   Rémunération des personnels et matériels : personnels d'enseignement et de direction : État. Administratifs et de service : 1^er degré : communes ; 2^d : État. Fonctionnement, matériel : 1^er degré : communes ; 2^d : collèges : départements et lycées : régions.

Dépenses d'investissement : 1^er degré : communes avec subventions du département financées sur crédits du budget de l'État. 2^d : acquisitions de terrains : communes avec subventions de l'État ; travaux : idem ; exceptionnellement État (DOM-TOM, opérations de caractère national) ; équipement en matériel : État. Universités : État.

Enseignement privé.   Sous contrat : personnel enseignant : État. Autres personnels et fonctionnement matériel : classes sous contrat d'association : 1^er degré : communes ; 2^d : État (forfait d'externat) ; sous contrat simple : familles. Hors contrat : familles sauf exception.

Crédits d'État pour l'enseignement privé (budget 2005, en milliards d'€) : rémunération des personnels enseignants 5,92. Contribution au fonctionnement 0,89 dont forfait d'externat 0,83.

Manuels scolaires. ENSEIGNEMENT PUBLIC :   1^er degré (art. 8 du décret du 29-1-1890, modifié par le décret du 12-4-1943) : les fournitures scolaires individuelles, livres compris, sont à la charge des familles si leur gratuité n'est pas assurée par le budget municipal. 91 % des communes prennent en charge la fourniture des manuels. 2^d degré : depuis 1977, prêt gratuit des manuels (loi du 11-7-1975). L'État prend en charge l'achat des manuels de collège prêtés aux élèves (dépense restant à la charge de l'État conformément aux dispositions du décret du 25-2-1985). Aucune disposition réglementaire n'existe pour l'achat des manuels de lycée car, sauf exception, les élèves de 2^d cycle ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Depuis la rentrée 1990, la gratuité des manuels est étendue aux élèves de 4^e et 3^e technologiques, des lycées professionnels. Les crédits sont répartis entre les académies au prorata des effectifs. En 1998, renouvellement des livres de 4^e (9 livres par élève pour 637 356 élèves), introduction du manuel de physique-chimie en 5^e (pour 665 241 élèves). A la rentrée 1999, 53 millions d'€ pour le renouvellement des manuels de 3^e. Rentrée 2004, gratuité des manuels de lycée dans certaines régions.

ENSEIGNEMENT PRIVÉ :  établissements sous contrat simple : la fourniture des manuels n'incombe pas aux collectivités publiques, sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 31-12-1959 prévoyant que les communes peuvent faire bénéficier tout enfant, sans considération de l'établissement qu'il fréquente, de mesures à caractère social. Sous contrat d'association : le décret du 22-4-1960, modifié par le décret du 12-7-1985, précise que l'État prend en charge les dépenses pédagogiques (montant déterminé par la loi de finances). Celles-ci concernent les dépenses afférentes à la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées d'enseignement professionnel.

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