Aides aux familles

Allocation rentrée scolaire, bourse de collège| Prime à l'internat, fonds social lycéens et cantine |

Aides   (en millions d'€, 2003). Total : 4 466,8 dont aides budgétaires (État) : 2 746,4 dont aides directes : 2 389,5 dont bourses et aide au transport (carte « Imagine R ») 1 302,7, allocation de logement social (ALS) 896,6, aide personnalisée au logement (APL)-part État 190,2 ; aides indirectes : 356,9 dont œuvres universitaires 295, exonération des droits d'inscription des boursiers 46, aides aux associations 15,9. Aides fiscales (État) : 1 272 dont quotient familial pour étudiants rattachés au foyer fiscal parental 1 100, réduction d'impôt pour frais de scolarité 172. Autres aides : 448,4 dont versement des régimes sociaux : contribution des régimes au financement des assurances sociales 436,2 ; versements des universités (FSDIE) : 12,2.

Allocations de rentrée scolaire (ARS).   Depuis sept. 1993. Plafond de ressources (rentrée 2004, en €) : foyer avec 1 enfant scolarisé 16 726, avec 2 20 586, avec 3 24 446, + 3 860 par enfant en plus. Montant (en €) : 1993 : 63,42 ; 94 et 95 : 228,67 ; 96 : 152,45 ; 97 : 243,92 ; 2002 : 249,07 ; 03 : 253,30 ; 04 (par enfant né entre 16-9-1986 et 31-1-1999) : 257,61.

Bourses de collège.   Loi n^o 98-657 du 29-7-1998. Attribuées aux familles les plus démunies. Montant annuel (rentrée 2004) : 3 taux en fonction des charges et ressources des familles : 57,99 €, 185,88 €, 298,56 € (versées en 3 fois). Bourses de lycée : décrets n^o 59-38 et 59-39 du 2-1-1959. Attribuées aux élèves scolarisés en lycée et établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) ou en centres de formation pour apprentis (CFA). Exprimées en parts unitaires variant de 3 à 10 en fonction des ressources et charges. Montant de la part (rentrée 2004) : 40,02 € (versées en 3 fois). Parts supplémentaires et primes peuvent s'ajouter en fonction de la scolarité du boursier : prime d'entrée en seconde, première et terminale, versée avec le 1^er terme de bourse 213,43 €, prime d'équipement versée avec le 1^er terme de bourse 336 €, et prime à la qualification versée en 3 fois avec la bourse 428,55 €. Bourses au mérite : créées rentrée 2000. Doivent permettre aux boursiers de collège et boursiers scolarisés en classe de 3^e technologique en lycée, ayant eu de très bons résultats au brevet des collèges, de poursuivre, dans de bonnes conditions, une scolarité jusqu'au bac. Complément à la bourse du lycée. Montant annuel : 762,27 € (versé en 3 fois en même temps que la bourse de lycée). Assujetti aux mêmes règles de gestion que les bourses de lycée. Paiement subordonné à l'engagement écrit de l'élève et de son représentant légal à poursuivre sa scolarité jusqu'au bac. Bénéficiaires (en 2003-04) : 610. Bourses d'enseignement d'adaptation : accordées par les inspecteurs d'académie aux élèves soumis à l'obligation scolaire qui ont des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire et au collège. Montant : varie de 2 à 6 parts. Taux annuel de la part : 25,68 € (versé en 3 fois).

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