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Dépense globale d'éducation (métropole, DOM-TOM, étranger). Montant (en milliards d'€ et, entre parenthèses, en % du PIB) : 1975 : 15,3 (6,5) ; 80 : 28,9 (6,4) ; 95 : 89,3 (7,3) ; 96 : 91,9 (7,3) ; 97 : 94,4 (7,3) ; 98 : 96,7 (7,2) ; 2000 : 98,2 (7,1) ; 01 : 105,1 ; 02 : 108,1.

Dépense intérieure d'éducation. Dépenses effectuées par l'ensemble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d'éducation en métropole : activités d'enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l'éducation), activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et les dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).

Structure du financement final (en %, 2002). État (Éducation nationale 55, autres ministères 5,7), collectivités territoriales 22,3, autres administrations publiques 0,6, entreprises 6,4, ménages 10.

Montant (en milliards d'€ et, entre parenthèses, en % du PIB) : 1975 : 14,6 (6,5) ; 80 : 27,5 (6,4) ; 85 : 48,7 (6,8) ; 90 : 64,9 (6,5) ; 95 : 85,4 (7,3) ; 99 : 95,4 (7,2) ; 2000 : 98,2 (7,1) ; 01 : 100,7 (7) ; 02 : 103,6 (6,9) ; 03 : 111,3 (7,1) dont État 64,8, collectivités territoriales 19,4, autres administrations publiques et Caf 2, entreprises 5,8, ménages 8. Par habitant : 1 810 €. Dépense moyenne par élève (en €, 2003) : 1^er degré : préélémentaire 4 240, élémentaire 4 540 ; d'AIS 10 150 ; 2^d degré : 1^er cycle 7 150 ; 2^e cycle général et techn. 9 750 ; professionnel 10 130, apprentis 6 120 ; STS 11 990, CPGE 13 170, université (hors IUT) 6 820, IUT 9 320. Dépense globale selon la scolarité (en milliards d'€, 2003) : 1^er degré : 30 ; 2^d degré : 50,5 ; supérieur : 18,9.

Éducation nationale. Budget total (en milliards d'€) : 1990 : 34,7 ; 95 : 46,4 ; 99 : 53,2 [20,9 % du budget de l'État] ; 2000 : 55 (21,68 %) ; 01 : 59,2 (22,7 %) ; 02 : 61,4 (23,1 %) ; 03 : 62,8 (23 %) ; 04 : 64,6 (23,3 %).

1^o) Enseignement scolaire (en milliards d'€ et, entre parenthèses, en % du budget de l'État) : 1980 : 14,1 ; 85 : 24,2 ; 90 : 30,5 (16,2) ; 95 : 40 (17,6) ; 99 : 45,5 (18,4) [dont (en millions d'€) dépenses ordinaires : 45,3 dont traitements, pensions et charges sociales 37,2 et personnel de l'enseignement privé 5. Moyens des services 38,6 dont dépenses de personnel en activité 26,9 et à la retraite 8,9. Crédits d'intervention publique 6,7 (dont enseignement privé 5,8). Bourses et secours d'études 0,6. Contribution de l'État aux transports scolaires 0,1 ; dépenses en capital dont autorisations de programme 0,1, crédits de paiement 0,1] ; 2000 : 47 (18,3) ; 01 : 50,6 (19) ; 02 : 52,7 (19,8) ; 03 : 53,9 (19,7) ; 04 : 55,5 ; 05 : 56,6.

Répartition (en 2001). Administration et intervention : ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre de l'administration centrale et des services académiques (rectorats et inspections académiques) et dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'État au titre des établissements privés sous contrat : 18,6. Enseignement primaire : moyens que le ministre consacre, conformément au partage des compétences entre l'État et les communes : 8,8. Secondaire : moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'État, les départements et les régions : 17,8. Établissements publics : placés sous la tutelle du ministère (Onisep, CNDP-CRDP, Cereq, CNDE, CIEP) : 0,1.

2^o) Budget de l'enseignement supérieur (en milliards d'€) : 1990 : 4,16 (dont rémunération des enseignants 1,82) ; 95 : 6,43 (2,72) ; 2000 : 8 (3,39) ; 03 : 8,83 (5,31) ; 04 : 9,09 (5,39) ; 05 : 9,36.

Répartition des dotations budgétaires (en millions d'€, 2004). Dépenses ordinaires : 8 365,32 dont personnels 5 390,01, subventions de fonctionnement 1 277,56, aide sociale 1 606,17, recherche universitaire 40,81 ; en capital (crédits de paiement) : 772,71 dont enseignement sup. 406,86, recherche universitaire 365,85. Total : 9 087,26.

RÉPARTITION DES DÉPENSES

Enseignement public. Rémunération des personnels et matériels : personnels d'enseignement et de direction : État. Administratifs et de service : 1^er degré : communes ; 2^d : État. Fonctionnement, matériel : 1^er degré : communes ; 2^d : collèges : départements et lycées : régions.

Dépenses d'investissement : 1^er degré : communes avec subventions du département financées sur crédits du budget de l'État. 2^d : acquisitions de terrains : communes avec subventions de l'État ; travaux : idem ; exceptionnellement État (DOM-TOM, opérations de caractère national) ; équipement en matériel : État. Universités : État.

Enseignement privé. Sous contrat : personnel enseignant : État. Autres personnels et fonctionnement matériel : classes sous contrat d'association : 1^er degré : communes ; 2^d : État (forfait d'externat) ; sous contrat simple : familles. Hors contrat : familles sauf exception.

Crédits d'État pour l'enseignement privé (budget 2004, en milliards d'€) : rémunération des personnels enseignants 5,81. Contribution au fonctionnement 0,88 dont forfait d'externat 0,81.

Manuels scolaires. ENSEIGNEMENT PUBLIC : 1^er degré (art. 8 du décret du 29-1-1890, modifié par le décret du 12-4-1943) : les fournitures scolaires individuelles, livres compris, sont à la charge des familles si leur gratuité n'est pas assurée par le budget municipal. 91 % des communes prennent en charge la fourniture des manuels. 2^d degré : depuis 1977, prêt gratuit des manuels (loi du 11-7-1975). L'État prend en charge l'achat des manuels de collège prêtés aux élèves (dépense restant à la charge de l'État conformément aux dispositions du décret du 25-2-1985). Aucune disposition réglementaire n'existe pour l'achat des manuels de lycée car, sauf exception, les élèves de 2^d cycle ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Depuis la rentrée 1990, la gratuité des manuels est étendue aux élèves de 4^e et 3^e technologiques, des lycées professionnels. Les crédits sont répartis entre les académies au prorata des effectifs. En 1998, renouvellement des livres de 4^e (9 livres par élève pour 637 356 élèves), introduction du manuel de physique-chimie en 5^e (pour 665 241 élèves). A la rentrée 1999, 53 millions d'€ pour le renouvellement des manuels de 3^e. Rentrée 2004, gratuité des manuels de lycée dans certaines régions.

ENSEIGNEMENT PRIVÉ : établissements sous contrat simple : la fourniture des manuels n'incombe pas aux collectivités publiques, sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 31-12-1959 prévoyant que les communes peuvent faire bénéficier tout enfant, sans considération de l'établissement qu'il fréquente, de mesures à caractère social. Sous contrat d'association : le décret du 22-4-1960, modifié par le décret du 12-7-1985, précise que l'État prend en charge les dépenses pédagogiques (montant déterminé par la loi de finances). Celles-ci concernent les dépenses afférentes à la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées d'enseignement professionnel.

Dépenses communes (enseignement public et privé). Bourses : enseignement supérieur et 2^d degré : à la charge de l'État. Enseignement supérieur (en milliards de F) : 1985 : 1,68 ; 90 : 3,17 ; 95 : 5,8 ; 98 : 6,5 ; 99 : 8,9 dont bourses 7,2 ; (en milliards d'€) : 2004 : bourses 1,32. Œuvres universitaires : 0,28 milliard d'€.

Transports scolaires : depuis 1-9-1984 en général et depuis 13-8-2004 pour l'Ile-de-France, relèvent de la compétence des départements. Compétence de l'État pour les TOM.

Aide aux familles (en milliards d'€, 2004) : 0,99 dont internats et demi-pensions 0,31 ; bourses et manuels scolaires 0,57 ; transports scolaires (Ile-de-Fr. et TOM) 0,11.

Restauration universitaire : restaurants universitaires 189 900 places ; repas servis 54 900 000 (2003-04). Prix acquitté par l'étudiant : 2,60 € (2003-04).

Coût moyen de l'équipement d'un élève (en €) en 2003 et, entre parenthèses, en 1999 : 560 dont fournitures, cartables 276, livres 0, vêtements, matériel 43, frais administratifs 190. Cours moyen : 953 (489 dont 111, 149, 190). 6^e : 1 102 (865) dont fournitures non papetières 526 (261), vêtements de sport 324 (378), papeterie 253 (260). 4^e : 1 858 (848 dont 293, 464, 280). 2^de : 3 451 (1 057 dont 525, 482, 278).

Dépenses par étudiant (moyenne, en milliers d'€, 2002). Universités 6,84, IUT 9,1, STS-CGPE 11,45, ingénieurs universitaires 11,91.