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Budget

Dépense globale d'éducation (métropole, DOM-TOM, étranger).   Montant (en milliards d'€ et, entre parenthèses, en % du PIB) : 1975 : 15,3 (6,5) ; 80 : 28,9 (6,4) ; 95 : 89,3 (7,3) ; 96 : 91,9 (7,3) ; 97 : 94,4 (7,3) ; 98 : 96,7 (7,2) ; 2000 : 98,2 (7,1) ; 01 : 105,1 ; 02 : 108,1.

Dépense intérieure d'éducation.   Dépenses effectuées par l'ensemble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d'éducation en métropole : activités d'enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l'éducation), activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et les dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).

Structure du financement final (en %, 2002). État (Éducation nationale 55, autres ministères 5,7), collectivités territoriales 22,3, autres administrations publiques 0,6, entreprises 6,4, ménages 10.

Montant (en milliards d'€ et, entre parenthèses, en % du PIB) : 1975 : 14,6 (6,5) ; 80 : 27,5 (6,4) ; 85 : 48,7 (6,8) ; 90 : 64,9 (6,5) ; 95 : 85,4 (7,3) ; 99 : 95,4 (7,2) ; 2000 : 98,2 (7,1) ; 01 : 100,7 (7) ; 02 : 103,6 (6,9) ; 03 : 111,3 (7,1) dont État 64,8, collectivités territoriales 19,4, autres administrations publiques et Caf 2, entreprises 5,8, ménages 8. Par habitant : 1 810 €. Dépense moyenne par élève (en €, 2003) : 1er degré : préélémentaire 4 240, élémentaire 4 540 ; d'AIS 10 150 ; 2d degré : 1er cycle 7 150 ; 2e cycle général et techn. 9 750 ; professionnel 10 130, apprentis 6 120 ; STS 11 990, CPGE 13 170, université (hors IUT) 6 820, IUT 9 320. Dépense globale selon la scolarité (en milliards d'€, 2003) : 1er degré : 30 ; 2d degré : 50,5 ; supérieur : 18,9.

Éducation nationale.   Budget total (en milliards d'€) : 1990 : 34,7 ; 95 : 46,4 ; 99 : 53,2 [20,9 % du budget de l'État] ; 2000 : 55 (21,68 %) ; 01 : 59,2 (22,7 %) ; 02 : 61,4 (23,1 %) ; 03 : 62,8 (23 %) ; 04 : 64,6 (23,3 %).

1o) Enseignement scolaire (en milliards d'€ et, entre parenthèses, en % du budget de l'État) : 1980 : 14,1 ; 85 : 24,2 ; 90 : 30,5 (16,2) ; 95 : 40 (17,6) ; 99 : 45,5 (18,4) [dont (en millions d'€) dépenses ordinaires : 45,3 dont traitements, pensions et charges sociales 37,2 et personnel de l'enseignement privé 5. Moyens des services 38,6 dont dépenses de personnel en activité 26,9 et à la retraite 8,9. Crédits d'intervention publique 6,7 (dont enseignement privé 5,8). Bourses et secours d'études 0,6. Contribution de l'État aux transports scolaires 0,1 ; dépenses en capital dont autorisations de programme 0,1, crédits de paiement 0,1] ; 2000 : 47 (18,3) ; 01 : 50,6 (19) ; 02 : 52,7 (19,8) ; 03 : 53,9 (19,7) ; 04 : 55,5 ; 05 : 56,6.

Répartition (en 2001). Administration et intervention : ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre de l'administration centrale et des services académiques (rectorats et inspections académiques) et dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'État au titre des établissements privés sous contrat : 18,6. Enseignement primaire : moyens que le ministre consacre, conformément au partage des compétences entre l'État et les communes : 8,8. Secondaire : moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'État, les départements et les régions : 17,8. Établissements publics : placés sous la tutelle du ministère (Onisep, CNDP-CRDP, Cereq, CNDE, CIEP) : 0,1.

2o) Budget de l'enseignement supérieur (en milliards d'€) : 1990 : 4,16 (dont rémunération des enseignants 1,82) ; 95 : 6,43 (2,72) ; 2000 : 8 (3,39) ; 03 : 8,83 (5,31) ; 04 : 9,09 (5,39) ; 05 : 9,36.

Répartition des dotations budgétaires (en millions d'€, 2004). Dépenses ordinaires : 8 365,32 dont personnels 5 390,01, subventions de fonctionnement 1 277,56, aide sociale 1 606,17, recherche universitaire 40,81 ; en capital (crédits de paiement) : 772,71 dont enseignement sup. 406,86, recherche universitaire 365,85. Total : 9 087,26.

RÉPARTITION DES DÉPENSES

Enseignement public.   Rémunération des personnels et matériels : personnels d'enseignement et de direction : État. Administratifs et de service : 1er degré : communes ; 2d : État. Fonctionnement, matériel : 1er degré : communes ; 2d : collèges : départements et lycées : régions.

Dépenses d'investissement : 1er degré : communes avec subventions du département financées sur crédits du budget de l'État. 2d : acquisitions de terrains : communes avec subventions de l'État ; travaux : idem ; exceptionnellement État (DOM-TOM, opérations de caractère national) ; équipement en matériel : État. Universités : État.

Enseignement privé.   Sous contrat : personnel enseignant : État. Autres personnels et fonctionnement matériel : classes sous contrat d'association : 1er degré : communes ; 2d : État (forfait d'externat) ; sous contrat simple : familles. Hors contrat : familles sauf exception.

Crédits d'État pour l'enseignement privé (budget 2004, en milliards d'€) : rémunération des personnels enseignants 5,81. Contribution au fonctionnement 0,88 dont forfait d'externat 0,81.

Manuels scolaires. ENSEIGNEMENT PUBLIC :   1er degré (art. 8 du décret du 29-1-1890, modifié par le décret du 12-4-1943) : les fournitures scolaires individuelles, livres compris, sont à la charge des familles si leur gratuité n'est pas assurée par le budget municipal. 91 % des communes prennent en charge la fourniture des manuels. 2d degré : depuis 1977, prêt gratuit des manuels (loi du 11-7-1975). L'État prend en charge l'achat des manuels de collège prêtés aux élèves (dépense restant à la charge de l'État conformément aux dispositions du décret du 25-2-1985). Aucune disposition réglementaire n'existe pour l'achat des manuels de lycée car, sauf exception, les élèves de 2d cycle ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Depuis la rentrée 1990, la gratuité des manuels est étendue aux élèves de 4e et 3e technologiques, des lycées professionnels. Les crédits sont répartis entre les académies au prorata des effectifs. En 1998, renouvellement des livres de 4e (9 livres par élève pour 637 356 élèves), introduction du manuel de physique-chimie en 5e (pour 665 241 élèves). A la rentrée 1999, 53 millions d'€ pour le renouvellement des manuels de 3e. Rentrée 2004, gratuité des manuels de lycée dans certaines régions.

ENSEIGNEMENT PRIVÉ :  établissements sous contrat simple : la fourniture des manuels n'incombe pas aux collectivités publiques, sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 31-12-1959 prévoyant que les communes peuvent faire bénéficier tout enfant, sans considération de l'établissement qu'il fréquente, de mesures à caractère social. Sous contrat d'association : le décret du 22-4-1960, modifié par le décret du 12-7-1985, précise que l'État prend en charge les dépenses pédagogiques (montant déterminé par la loi de finances). Celles-ci concernent les dépenses afférentes à la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées d'enseignement professionnel.

Dépenses communes (enseignement public et privé).   Bourses : enseignement supérieur et 2d degré : à la charge de l'État. Enseignement supérieur (en milliards de F) : 1985 : 1,68 ; 90 : 3,17 ; 95 : 5,8 ; 98 : 6,5 ; 99 : 8,9 dont bourses 7,2 ; (en milliards d'€) : 2004 : bourses 1,32. Œuvres universitaires : 0,28 milliard d'€.

Transports scolaires : depuis 1-9-1984 en général et depuis 13-8-2004 pour l'Ile-de-France, relèvent de la compétence des départements. Compétence de l'État pour les TOM.

Aide aux familles (en milliards d'€, 2004) : 0,99 dont internats et demi-pensions 0,31 ; bourses et manuels scolaires 0,57 ; transports scolaires (Ile-de-Fr. et TOM) 0,11.

Restauration universitaire : restaurants universitaires 189 900 places ; repas servis 54 900 000 (2003-04). Prix acquitté par l'étudiant : 2,60 € (2003-04).

Coût moyen de l'équipement d'un élève (en €) en 2003 et, entre parenthèses, en 1999 : 560 dont fournitures, cartables 276, livres 0, vêtements, matériel 43, frais administratifs 190. Cours moyen : 953 (489 dont 111, 149, 190). 6e : 1 102 (865) dont fournitures non papetières 526 (261), vêtements de sport 324 (378), papeterie 253 (260). 4e : 1 858 (848 dont 293, 464, 280). 2de : 3 451 (1 057 dont 525, 482, 278).

Dépenses par étudiant (moyenne, en milliers d'€, 2002).   Universités 6,84, IUT 9,1, STS-CGPE 11,45, ingénieurs universitaires 11,91.



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