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Enseignement supérieur en France

Quelques dates


Avant le XIIes. Enseignement supérieur donné par écoles d'évêchés ou de cathédrales (écoles de chapitres), puis on admit le principe d'une corporation dégagée de cette tutelle et l'ajout des sciences profanes : droit, médecine, botanique, astronomie, géométrie, mathématiques. Après 1192 1er privilège de l'Université de Paris donné par le pape Célestin XII (1er statut en 1215). 1257 fondation de la Sorbonne par Roger de Sorbon (1201-74, chanoine) ; grande salle de cours. Délivre 3 grades (déterminance, baccalauréat, licence) et 1 grade honorifique (doctorat). Nombreuses fondations privées réservées aux étudiants (on disait " écoliers ") au quartier Latin (latin obligatoire dans la vie quotidienne). Les universités sont des institutions autonomes, à statut propre, bénéficiant de privilèges (collation des grades), rassemblant tous les étudiants et maîtres, étudiant toutes les disciplines. Similaires aux corporations, elles sont divisées en facultés spécialisées : théologie (discipline prééminente) ; arts (lettres et sciences) ; droit (surtout droit canon) ; médecine. Direction : doyen et recteurs élus. 1289-26-10 le pape Nicolas IV érige en universités les écoles de droit, de médecine et des arts de Montpellier. A Paris, l'université n'a pas de locaux, on professe place Maubert ou sur la paille de la rue du Fouarre. Des mécènes financent des collèges exemples : des Chollets fondé 1291 par le cardinal Jean Chollet pour 2 étudiants pauvres des diocèses de Beauvais et Amiens ; de Navarre, fondé 1304 par Jeanne, reine de France et de Navarre, pour 70 boursiers ; de Lisieux fondé 1336 par Guy d'Harcourt, évêque de Lisieux, pour 24 boursiers puis 36 (1414) ; de Bayeux fondé 1370 par Gervais Chrétien pour 26 boursiers ; de Reims fondé 1390 par Guy de Roye 1793-15-9 décret de la Convention supprimant les 21 universités.

1806-10-5 création de l'Université impériale qui a le monopole de l'enseignement précisé par le décret du 17-3-1808 : Art. 1er. L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse .... Art. 38. Toutes les écoles de l'Université prendront pour base de leur enseignement : 1) les préceptes de la religion catholique ; 2) la fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les Constitutions... 5 ordres : théologie, droit, médecine, sciences (mathématiques et physiques), lettres. L'Université impériale comprend autant d'académies qu'il y a de cours d'appel (27). Les facultés sont des organismes d'État directement administrés par le pouvoir central qui désigne leurs doyens. 1850-15-3 loi Falloux : supprime l'Université de France (héritière de l'Université impériale) et la remplace par l'Instruction publique, prévoit une académie par département. 1854-14-6 division de la France en 16 circonscriptions académiques. 1855-25-7 création des facultés. 1885-25-7 création du Conseil général des Facultés pour les rapprocher. -28-12 décret fixant l'organisation des facultés. 1893-28-4 attribution de la personnalité civile au corps formé par la réunion de plusieurs facultés de l'État dans un même ressort académique. 1896-10-7 les corps de faculté prennent le nom d'universités, dotées de la personnalité morale ; maîtres et élèves sont libres de leurs travaux.

1920-31-7 un décret précise et élargit les règles de constitution des universités et crée les instituts en complément des facultés et des universités. 1920-22-11 1er restaurant universitaire à Paris (rue Pierre-Curie). 1966-22-6 décret sur les facultés : 1er cycle de 2 ans : diplôme Dues ou Duel. 2e cycle : court, 1 an, licence ; long, 2 ans, maîtrise. 3e cycle : doctorat. Les IUT assurent en 2 ans la préparation du DUT. 1968-12-11 loi d'orientation (dite loi Edgar Faure) : autonomie administrative : unités d'enseignement et de recherche (UER) et universités sont administrées par un conseil élu et dirigées respectivement par des directeurs et par un président, eux-mêmes élus ; pédagogique : elles déterminent programmes, modalités d'enseignement et procédés de vérification des connaissances ; financière : l'établissement autonome dispose librement des dotations budgétaires affectées par l'État et de ses ressources d'origine publique ou privée. Participation, au niveau de : la gestion dans le cadre des organismes élus où se trouvent tous ceux qui prennent part à la vie de l'université (essentiellement conseils d'UER et conseils d'université) ; l'organisation de l'enseignement au sein des mêmes conseils ; la vie régionale et nationale par la présence, dans les organismes de gestion et les différents conseils, de personnalités du monde extérieur, et la multiplication des relations avec les communautés locales et régionales, avec le monde économique et social, et avec les autres universités (notamment européennes et francophones). Pluridisciplinarité : cherchée dans le regroupement des UER, le remodelage des universités : contacts entre disciplines, nouvelles formations, définition de nouveaux diplômes nationaux. 1984-26-1 loi sur l'enseignement supérieur (dite loi Savary). Concerne toutes les formations.

1988-92 réforme Jospin : rénovation des 1ers cycles, création de postes, autonomie des universités et plan U3M (Université du 3e millénaire) reposant sur un partenariat État/collectivités locales en vue d'une carte universitaire nationale décentralisée et contractualisée. 1991-93 création de 7 nouvelles universités : Artois (Arras-Béthune), Cergy-Pontoise, Évry-Val d'Essonne, Littoral (Dunkerque-Boulogne), Marne-la-Vallée, La Rochelle, Versailles-St-Quentin-en-Yvelines. Création des IUP (industries universitaires professionnalisées).
1995-20-1 rapport Laurent préconise la création d'instituts universitaires régionaux avec des conseils régionaux, responsables de la formation professionnelle (dispensée en alternance ou en apprentissage, enseignement sanctionné par un diplôme reconnu par l'État, pour faciliter un retour vers les BTS, l'enseign. supérieur, les IUT ou les formations longues). Propositions : rénovation des Deug : mise en place de nouveaux rythmes sur une année universitaire en continu, aménagements pour les étudiants salariés ou accueil de bacheliers en janvier ou février. Tutorat : renforcement, prime pour enseignants-chercheurs acceptant d'intervenir en 1er cycle. Professionnalisation : ouverture des universités à la formation continue (nouveaux financements) pour offrir une qualification et un diplôme à 100 000 ou 150 000 étudiants. Système d'aides aux étudiants : aides positives pour créer de nouvelles allocations et bourses, basées sur critères familiaux, géographiques, nécessités universitaires (par transfert de 80 % de l'allocation logement spécialisée) ; prêts étudiants de 2e et 3e cycle par des sociétés de cautions mutuelles garanties par l'État. Relèvement des droits d'inscription (1er cycle : 2 000 F au maximum, 2e cycle : 3 000 F, 3e cycle : 4 000 F). Financement des universités : renforcement de l'autonomie de gestion des budgets (dotations d'emploi d'enseignants et de personnels, dotation globale d'investissement). 1995-26-1 circulaire Fillon : à titre exceptionnel et par dérogation, les titulaires d'un DUT peuvent être admis à s'inscrire en 2e année d'IUT, après avis favorable motivé du directeur de l'IUT. -10-2 retirée à la suite de nombreuses manifestations. 1996 (1er semestre) François Bayrou organise des états généraux de l'Université : consultation des étudiants, enseignants, personnels administratifs, etc. ; propositions : semestre d'orientation lors de l'entrée en fac permettant aux étudiants de se réorienter facilement en cas d'erreur ; information des lycéens avec des heures spécialement consacrées à la préparation du projet professionnel ; regroupement des aides sociales au sein d'une Allocation sociale d'études unique ; filière technologique : valorisation des enseignants outre la recherche, les activités des professeurs (enseignement, encadrement, animation...) sont prises en compte dans le déroulement de leurs carrières ; leurs cours sont évalués par les étudiants grâce à un questionnaire individuel et anonyme ; modernisation des universités : les établissements deviennent progressivement propriétaires de leurs locaux. Un plan " Université 2000 plus " permet de construire des salles de travail pour les étudiants et des bureaux pour les enseignants. Une agence de modernisation des universités aide les établissements dans leur gestion. Juin rapport de la Commission présidée par Roger Fauroux.
Bayrou, François Fillon, François Laurent, rapport Tutorat Université, états généraux


Rentrée 1997. Entrée en vigueur de la réforme Bayrou des 1ers cycles : organisation semestrielle des études (avec réorientation possible à la fin du 1er semestre) ; institution d'un tutorat ; généralisation des unités d'enseignement capitalisables ; introduction d'une unité d'expérience professionnelle (stage en entreprise) ; évaluation des formations et des enseignants.2003 projet de loi sur l'autonomie des universités. Examen repoussé à l'automne.

Réforme Ferry (Luc, 1-1-1951) : 2003-9-5 avant-projet de loi : autonomie des universités renforcée, harmonisation européenne des diplômes [système du LMD : licence-mastère-doctorat, organisation des diplômes français actuels autour des niveaux bac + 3 (licence), bac + 5 (mastère) et bac + 8 (doctorat), conçue par Claude Allègre, ancien min. de l'Éducation nationale de Lionel Jospin, déjà appliquée dans une vingtaine d'universités. -2-6 report du dépôt devant le Conseil d'État à septembre 2004, puis juin. -novembre manif étudiantes : refus de l'autonomie des universités, défense du caractère national des diplômes, opposition à l'idée de toute sélection (autre que le bac) à l'entrée en faculté.


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