Organes consultatifs nationaux

Conseil supérieur de l'Éducation nationale. Origine : Conseil de l'Université, présidé par un Grand Maître nommé par l'Empereur (1808). Conseil royal de l'Instruction publique (1815) ou Conseil royal de l'Université (1845), puis Conseil supérieur de l'Instruction publique (1850), et Conseil impérial de l'Instruction publique (1852-70), Conseil supérieur de l'Instruction publique (lois de 1873 et 1880), Conseil supérieur de l'Enseign. public (ordonnance du 26-4-1945), Conseil supérieur de l'Éducation nat. (lois du 6-4 et du 18-5-1946). Rôle : donne son avis au ministre ; organe juridictionnel compétent pour affaires administratives et disciplinaires (maîtres et étudiants) : ses arrêts sont susceptibles de recours en cassation devant le Conseil d'État.

Conseil national des universités (CNU). Organe consultatif de gestion des personnels enseignants et collège de spécialistes chargés d'apprécier les candidatures des professeurs et des maîtres de conférences des universités et de les proposer au ministre, en vue de leur recrutement ou de leur avancement.

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Présidé par le ministre. Membres : 40 élus représentant les universités, 21 nommés représentant les grands intérêts nationaux. Obligatoirement consulté pour les affaires budgétaires, statutaires, réglementaires, administratives et institutionnelles.

Conférence des Pts d'université (CPU). Se réunit soit à sa diligence, soit à l'initiative du ministre qui la préside.
CPU

Conférence des directeurs d'écoles et de formation d'ingénieurs (CDEFI). Établit des relations privilégiées avec la Commission des titres d'ingénieurs, organe de contrôle du niveau de la qualité du titre d'ingénieur décerné par une école et qui a le pouvoir d'habiliter les écoles privées à délivrer le diplôme et donne son avis lorsqu'il s'agit des écoles publiques.