ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

La loi d'orientation sur l'éducation du 10-7-1989, codifiée depuis le 15-6-2000, a organisé la scolarité préélémentaire et élémentaire en cycles pédagogiques pluriannuels, mis en place de manière généralisée depuis le 1-1-1992 : cycle 1 (apprentissages premiers) à l'école maternelle ; cycle 2 (apprentissages fondamentaux) débute au cours de la dernière année de maternelle et se poursuit les 2 premières années de l'école élémentaire (cours préparatoire et cours élémentaire 1) ; cycle 3 (approfondissement) les 3 dernières années de l'école élémentaire (cours élémentaire 2 et cours moyen 1 et 2), jusqu'à l'entrée au collège. Un arrêté du 25-1-2002 a fixé les nouveaux programmes pour l'école maternelle et élémentaire et les horaires. La durée passée à l'école élémentaire peut être réduite ou prolongée d'un an sur proposition des maîtres du cycle. En cas de désaccord, la famille peut, dans les 15 jours, faire appel auprès de l'inspecteur d'académie. A l'issue de la scolarité élémentaire, l'enfant accède de droit au collège, à moins d'une proposition contraire du conseil des maîtres de cycle, confirmée par la commission d'harmonisation présidée par l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription.

ÉDUCATION PRÉÉLÉMENTAIRE

Généralités.   Créée par décret du 18-1-1887. Facultative. Donnée aux enfants d'au moins 2 ans à la rentrée scolaire, accueillis, dans la limite des places disponibles, dans les écoles ou classes maternelles. Inscription auprès du maire de la commune de résidence (ou d'une autre commune en l'absence de place ou d'école), qui désigne l'école que l'enfant fréquentera. Les dérogations d'école (à l'intérieur d'une même commune ou dans une commune d'accueil) sont du ressort des maires concernés. Le directeur de l'école procède à l'admission au vu du certificat d'inscription délivré par le maire, d'une photocopie du livret de famille à jour, d'une attestation de vaccination (obligatoire) et d'un certificat médical d'aptitude. En l'absence d'école maternelle, les parents qui le souhaitent font inscrire les enfants âgés de 5 ans en section enfantine d'école élémentaire. Les enfants sont répartis en sections en fonction de leur âge et de leur rythme d'apprentissage. Des programmes ont été établis en 2002 : les enfants apprennent à vivre ensemble, à parler, à s'initier à l'écrit sous toutes ses formes, à découvrir le monde, à construire les notions de temps et d'espace, à accéder à la culture (musique, arts plastiques, littérature, sciences et techniques...) et à affiner leurs capacités sensorielles et motrices d'imagination et de création. A partir de 2005 : apprentissage d'une langue vivante étrangère en maternelle.

Scolarité.   Concerne des enfants de 2 à 6 ans ; organisée le plus souvent en 3 sections, petits, moyens et grands, peut comprendre une section de « tout-petits » (enfants de 2 ans). Pas de redoublement. Effectif moyen par classe : fixé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (pas d'effectif maximal défini au niveau national).

ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE

Généralités.   L'instruction, obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans révolus, est donnée dans les établissements scolaires publics ou privés ou dans la famille (sur déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie). Les enfants sont scolarisés à l'école élémentaire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile de leurs 6 ans jusqu'à leur entrée au collège (entre 10 et 12 ans). Même procédure d'inscription que pour l'école maternelle, s'il s'agit d'une 1^re inscription ou d'un changement d'école.

Horaires minimum/maximum (semaine de 26 h). Cycle des apprentissages fondamentaux : maîtrise du langage et de la langue française 9 h/10 h, vivre ensemble (débat hebdomadaire) 30 min, maths 5 h/5 h 30, découvrir le monde 3 h/3 h 30, langue étrangère ou régionale 1 h/2 h, éducation artistique 3 h, EPS 3 h. Activités quotidiennes (incluses dans répartition horaire définie) : lecture et écriture (rédaction ou copie) 2 h 30 minimum. Cycle des approfondissements : langue française, éducation littéraire et humaine : 12 h dont littérature (dire, lire, écrire) 4 h 30/5 h 30, observation réfléchie de la langue française (grammaire, conjugaison, orthographe, vocabulaire) 1 h 30/2 h, langue étrangère ou régionale 1 h 30/2 h, histoire et géographie 3 h/3 h 30, vie collective (débat réglé) 30 min. Éducation scientifique : 8 h dont maths 5 h/5 h 30, sciences expérimentales et technologie 2 h 30/3 h. Éd. artistique (éd. musicale, arts visuels) : 3 h. Éd. physique et sportive : 3 h. Domaines transversaux : maîtrise du langage et de la langue française : 13 h dont 2 h pour lecture et écriture. Éducation civique : 1 h répartie dans tous les champs disciplinaires, 30 min pour débat hebdomadaire.

Sorties scolaires.   Visites ou activités à l'extérieur de l'éÉcole. Modalités précisées par circulaires (sept. 1999 et janvier 2005) dans écoles maternelles et élémentaires publiques.

Communauté scolaire.   Conseil des maîtres : rassemble l'équipe pédagogique (ensemble des enseignants de l'école et des membres du réseau d'aides spécialisées exerçant dans l'école). Donne son avis sur l'organisation du service et les questions relatives à la vie de l'école. Conseil des maîtres de cycle : rassemble les membres de l'équipe pédagogique compétents pour le cycle. Élabore le projet pédagogique du cycle et fait des propositions relatives à la progression des élèves. Conseil d'école : composé du directeur et de l'ensemble des enseignants de l'école, d'un maître du réseau d'aides spécialisées, du maire et d'un conseiller municipal, des représentants des parents d'élèves élus par les parents d'élèves à parité avec le nombre de classes (comité des parents) et du délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école. Vote le règlement intérieur de l'école, établit éventuellement un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire aux règles nationales (soumis à décision de l'inspecteur d'académie), adopte le projet d'école, donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Rased (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) : psychologues scolaires, rééducateurs et instituteurs spécialisés, placés sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription pédagogique, qui interviennent pour aider les élèves en difficulté.

Aménagement des rythmes scolaires : 1984-16-7 loi autorise des « intervenants extérieurs » à animer des activités sportives dans les écoles. 1987 Christian Bergelin, secr. d'État chargé de la Jeunesse et des Sports met en place les « contrats bleus ». Signés entre État et les collectivités locales, ils mettent à disposition des élèves des activités sportives et culturelles hors temps scolaire. 1989-10-7 loi (Jospin est min. de l'Éducation nat.) : les écoles peuvent mettre en place des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE). 1991 2 décrets introduisent plus de souplesse. Les conseils d'école peuvent proposer à l'inspecteur d'académie (directeur des services départementaux de l'Éducation nationale) un aménagement du temps scolaire, notamment de passer à la semmaine de 4 j. 1995 Guy Drut, min. de la Jeunesse et des Sports, propose de concentrer l'étude des matières fondamentales le matin et de réserver l'après-midi aux activités « sans cartable ». 1998 Ségolène Royal, min. déléguée à l'Enseignement scolaire, met en place les contrats éducatifs locaux (CEL) pour mieux articuler les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2001-22-8/5-9 rentrée anticipée pour écoles primaires pratiquant la semaine de 4 j (25 % des élèves).

Un accueil peut être organisé dans les écoles en dehors des heures scolaires, financé par les collectivités locales ou les associations privées.

Méthode Freinet (Institut coopératif de l'école moderne) : 1^re école fondée en 1920 par Élise (1898-1983) et Célestin Freinet (1896-1966) à Vence. Stimule la créativité chez les élèves, les incitent à prendre une part de responsabilité dans la vie de l'école ; les maîtres travaillent en équipe, pratiquent une pédagogie individualisée ; les parents sont associés à la gestion.

ÉLECTIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES

Conseils d'école (élémentaire). En %, en 2004-05 et, entre parenthèses, en 2003-04 : voix : FCPE 23,42 (24,16). Peep 5,23 (5,62). Fnape 0,06 (0,09). Unaape 1,59 (1,59). Listes d'Union 6,52 (6,41). Parents non associés 50,62 (50,05). Associations locales non affiliées 12,55 (12,07). Sièges : FCPE 23,25 (24,1). Peep 4,55 (5,03). Fnape 0,06 (0,09). Unaape 1,35 (1,44). Listes d'Union 6,94 (6,67). Parents non associés 51,65 (50,71). Associations locales non affiliées 12,21 (11,96). Taux de participation : 44,3 (50,4).

Nota : FCPE : Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques. Peep : Féd. des parents d'élèves de l'enseignement public. Unaape : Union nat. des associations autonomes de parents d'élèves. Fnape : Féd. nat. des associations de parents d'élèves de l'enseignement public.