GRANDS PRINCIPES

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Liberté de l'enseignement.   Permet la coexistence d'un système public d'enseignement et d'établissements privés pouvant bénéficier de l'aide de l'État et soumis à un contrôle.

Enseignement primaire : pour ouvrir une école, il suffit d'être français, majeur et titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires, et d'en faire une déclaration au maire de la commune (loi du 30-10-1886). 

Secondaire : il faut être bachelier et licencié et adresser la déclaration à l'inspecteur d'Académie.

Supérieur : une déclaration de 3 futurs administrateurs de l'établissement doit être adressée au recteur ou à l'inspecteur d'Académie. Tout citoyen âgé de 25 ans ou toute association peut ouvrir un cours d'enseignement supérieur, mais l'établissement ne peut porter le titre de « faculté libre » que s'il compte autant de professeurs pourvus du grade de docteur que la faculté d'État qui compte le moins de chaires.

Instruction obligatoire de 6 à 16 ans.   Les parents qui le souhaitent peuvent faire donner à leurs enfants un enseignement par des professeurs particuliers. Un contrôle est exercé par le maire et la commission municipale scolaire. Les parents qui ne s'y soumettraient pas risqueraient de perdre leurs droits civils et civiques et d'être déchus de l'autorité parentale (loi du 22-5-1946).