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Rôle de l'État (loi du 18-3-1880).   

Dans son arrêt du 5-6-1969 (Syndicat autonome du personnel enseignant des facultés de droit et des sciences économiques de l'État, RDP 1969), le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel du secrétariat à l'Éducation nationale qui accordait, dans certaines disciplines littéraires, une équivalence de diplômes nationaux à des étudiants qui avaient accompli avec succès leur scolarité dans des établissements privés. Des examens spéciaux pour les étudiants des établissements privés, avec des jurys composés exclusivement de professeurs de l'enseignement public, furent organisés.

Contrôle sur le fonctionnement des écoles privées. Garantie d'égalité d'accès à l'instruction pour tous les enfants. Collation des grades et diplômes : examens publics ouverts à tous les élèves.

L'enseignement public relève de l'autorité directe du ministre de l'Éducation nationale qui assure la responsabilité de l'organisation et du contrôle de l'éducation à tous les niveaux. 

Exceptions : l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture ; divers départements ministériels (Défense, Justice, Industrie, etc.) assurent la responsabilité d'établissements spécialisés et de grandes écoles ; le ministère de la Jeunesse et des Sports couvre les activités relevant de l'éducation populaire, des loisirs, de la jeunesse, des sports. La loi relative à l'éducation s'applique à tous les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat (90 % des établissements d'enseignement privés), ainsi qu'aux établissements d'enseignement français à l'étranger.



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